Termes et Conditions

Ces termes et ces conditions s’appliquent directement ou indirectement (par les utilisateurs) à tous les produits/équipements/applications et à nos services disponibles en ligne, soit aux achats des équipements dans le cadre du système MindMi™, soit à la prestation des services de recueil et de traitement des données et de fourniture des informations qui composent les rapports psychologiques MindiMi™.

A travers ce site, nous offrons aux clients:

1. la possibilité d’acheter des composants de matériel informatique du système MindiMi™, c’est-à-dire la totalité des ensembles et des pièces qui composent l’équipement : le scanner à main MindSpring™, à l’aide duquel, grâce à la solution du son logiciel, les données peuvent être collectées, vérifiées, traitées et transmises à l’application web MindDeck™ en vue de traitement et d’établissement des rapports d’analyse psychologique.
2. l’accès et l’utilisation de l’application web MindDeck™ pour le traitement des données qui ont été recueillies par le scanner à main MindSpring™ et l’établissement des rapports MindMi™.

Le système MindMi™ comprend trois composants différents:

1. MindSpring™ – le composant logiciel de scannage de la personne examinée (l’équipement), y compris le logiciel de fonctionnalité.
2. MindDeck™ – l’application web multilingue en système cloud (l’application).
3. Rapports MindMi™ – l’accès aux rapports psychologiques personnalisés (les rapports) dans les conditions commerciales de la société.

Par l’accès, la recherche et l’utilisation du site et/ou par l’achat de l’équipement électronique de scannage MindSpring™, ainsi que par l’utilisation de l’équipement et de l’application web MindDeck™ pour la détermination des indicateurs psychologiques pertinents à examiner selon les instructions d’utilisation, vous confirmez et vous êtes d’accord que vous avez lu, compris et accepté tous les termes et toutes les conditions mentionnées ci-dessous (y compris la déclaration de confidentialité) et les Termes généraux d’utilisation.

Ces pages, le contenu et l’infrastructure de ces pages, l’application web MindDeck™ et les rapports MindMi™ concernant les indicateurs psychologiques fournis à travers l’application et à travers ce site (« Le Service ») sont la propriété de Psychometric Systems S.A., étant traités et fournis exclusivement par Psychometric Systems S.A., (« Nous », « Notre » ou « Nos »), et ils sont fournis seulement pour votre usage personnel, non commercial, selon les termes et les conditions mentionnés ci-dessous.

Le vendeur de l’équipement, le propriétaire et l’opérateur de l’application web est PSYCHOMETRIC SYSTEMS S.A., personne morale roumaine, avec le siège social dans la municipalité de Cluj-Napoca, B-dul Muncii nr. 16, Cluj, Roumanie, enregistrée à ORC Cluj sous le no. J12/2335/04.08.2014, CUI RO33448575.

Pour les informations de contact, veuillez consulter la section contact du site comme section intégrante des termes de réglementation.

Définitions:

1. Client/Utilisateur : toute personne (physique ou morale) qui accède ou utilise le Site et/ou passe des commandes, introduit les données collectées par l’équipement dans l’application web ou interagit par tout autre moyen de communication avec l’application du site et/ou avec les sites ou les services/les applications y associés.
2. « Le Propriétaire/Le Vendeur » est Psychometric Systems, personne morale roumaine, avec le siège social dans la municipalité de Cluj-Napoca, B-dul Muncii nr. 16, Cluj, Roumanie, enregistrée à ORC Cluj sous le no. J12/2335/04.08.2014, CUI RO33448575.
3. Produit/Produits – l’équipement MindSpring™ (comprenant le logiciel de fonctionnalité), ainsi que tout autre produit mentionné en Commande et qui va être fourni au Client par le Vendeur.
4. Services – l’utilisation de l’application web MindDeck™ pour générer des rapports MindMi™ ou pour charger le compte personnel avec des points, ainsi que tout autre service mentionné dans la Commande, lequel va être fourni au Client par le Vendeur.
5. Commande – le document électronique qui intervient comme moyen de communication entre le Vendeur et le Client, par lequel le Client exprime son intention d’acheter certains produits et/ou services du site du Vendeur et d’effectuer leur paiement.
6. Contrat – toute Commande confirmée par le Vendeur, par laquelle le Vendeur est d’accord de vendre et de livrer les Produits et les Services fournis à travers son site, et le Client est d’accord d’acheter et de recevoir ces Produits et Services suite au paiement effectué et confirmé.
7. Site : représente la page web dans la propriété de Psychometric Systems S.A., qui peut être accédée à l’adresse www.mindmisystem.com/fr/ et qui garantit l’intermédiation et la gestion des ventes en ligne de l’équipement MindSpring™, des points alloués nécessaires pour la génération des rapports dans le cadre du système MindMi™ et pour l’utilisation de l’application web MindDeck™, ainsi que de tous les sites et les services ou les applications y associées, mentionnés ci-dessus ou qui sont logiquement liés, appartenant au « Propriétaire ».

Conditions générales

PSYCHOMETRIC SYSTEMS S.A. fait toutes les diligences nécessaires afin de présenter de la manière la plus claire et concise possible le mode de fonctionnement du site. Pour avoir accès aux conditions générales d’utilisation du site, veuillez cliquer ici (ça va vous envoyer à la page des Termes Générales d’Utilisation du Site). Toutefois, le vendeur n’est pas et il ne sera responsable du point de vue légal en aucune circonstance pour aucune incohérence, information considérée offensante ou préjudiciable ou description erronée des informations présentées ou générées par ce site, y comprises les informations présentées dans les rapports MindMi™.

Le contenu des rapports MindMi™ devient la propriété de l’utilisateur lors de leur génération dans le compte personnel du client, et le vendeur n’assume pas sa responsabilité pour le but ou la manière dans laquelle les informations des rapports MindMi™ seront utilisées ou rendues publiques par les clients.

L’utilisation de notre Site

A travers ce site, on se propose de fournir une méthode innovatrice, rapide et complètement automatisée d’évaluation psychologique par un simple scannage des paumes de l’utilisateur.

Pour disposer de l’application web MindDeck™, l’utilisateur doit acheter au préalable un équipement électronique MindSpring™ pour le recueil des données et pour la détermination rapide du profil psychologique.

Le scanner MindSpring™ est un stimulateur électrique non invasif et sensible qui enregistre les modifications électrodermales spécifiques comme réponse à certaines fréquences. L’équipement collecte et analyse les données, en les transposant en centaines de typologies spécifiques aux différents ASPECTS / TYPOLOGIES COMPORTEMENTALES / PROFILS PSYCHOLOGIQUES / CARACTÉRISTIQUES PSYCHOLOGIQUES.

Commander l’équipement MindSpring™

Comment acheter l’équipement.

1. S’enregistrer en tant qu’Utilisateur

S’enregistrer en tant qu’utilisateur se peut faire seulement au moment d’achat du scanner MindSpring™, en accédant la section « Magasin » du site et la page correspondante au magasin en ligne.

Apres l’accès à la section « Magasin », il faut ajouter au moins un équipement MindSpring™ dans le panier, opération qui génère le transfert à la section « Panier ».

En activant la touche « Finaliser la commande », vous allez être dirigé vers la page de création du compte utilisateur qui comprend toutes les données correspondantes à votre identification comme utilisateur en relation avec Psychometric Systems S.A., ainsi que les éléments nécessaires pour le déroulement du rapport contractuel entre l’utilisateur et Psychometric Systems S.A.

Afin de créer un compte sur le site, l’utilisateur est obligé à utiliser une adresse e-mail valide. Le vendeur peut refuser la création d’enregistrement dans les cas où il constate que l’utilisateur a fourni des informations non conformes à la réalité ou qu’il utilise les services d’une manière non conforme aux usages normaux.

Après avoir rempli les champs avec le nom, le prénom, l’adresse e-mail, il faut choisir un mot de passe pour le nouvel compte.

Chaque utilisateur a l’obligation de déclarer lors du remplissage des données de facturation et livraison s’il a la qualité de personne physique ou morale. Les personnes autorisées vont être considérées comme personnes morales.

La nature du client (personne physique ou morale) a de l’importance pour la modalité d’application des taxes (TVA, importation, livraison) sur les produits et les services. L’application et le calcul des taxes, l’émission des documents comptables justificatifs et l’indication comptable des opérations seront faits automatiquement en fonction des données introduites par l’utilisateur qui est pleinement responsable de la correctitude des données introduites et pour toute conséquence ultérieure, légale et fiscale.

Le vendeur n’assume pas sa responsabilité pour d’éventuelles données fausses/erronées introduites par le client concernant sa qualité de personne physique ou morale ou pour les éventuels préjudices causés par une telle incohérence.

L’utilisateur peut passer des commandes, en accédant l’option « Acheter » et ajoutant de l’équipement dans le panier, en suivant après les pas pour sélecter la modalité de paiement ; il va introduire les détails de contact et de livraison.

Puis, il faut appuyer la touche « Passer la commande » ; vous allez recevoir prochainement un message de confirmation sur l’adresse e-mail que vous avez utilisé lors de l’enregistrement. Veuillez vérifier la réception de l’e-mail même dans la section « Indésirables » de votre boîte électronique.

PASSER LA COMMANDE ET IMPLICITEMENT ACTIVER LA PROCÉDURE DE CRÉATION DE L’UTILISATEUR SE RÉALISENT SEULEMENT APRÈS LA CONFIRMATION D’AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION.

Pour les utilisateurs enregistrés, une fois remplies, les données resteront enregistrées dans le compte personnel et il ne sera plus nécessaire de les indiquer de nouveau lors d’une nouvelle commande, sauf s’il est souhaité une modification consentie (exemple : une autre adresse de livraison). L’adresse e-mail correspondante au compte d’utilisateur ne peut être modifiée.

Les utilisateurs enregistrés se serviront du site, des applications web MindDeck™ et des services fournis à travers le site ou l’application, en accédant la touche « My account/Mon compte » et l’enregistrement avec leur nom d’utilisation et le mot de passe choisi.

Les parties protégées du site par un mot de passe sont destinées uniquement aux utilisateurs enregistrés.

Veuillez prendre en considération : Les mots de passe ne doivent pas être fournis à des tiers et ils doivent être protégés contre l’accès non autorisé. Si vous allez constater une utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous allez devoir notifier tout de suite PSYCHOMETRIC SYSTEMS S.A., en remplissant le formulaire d’e-mail disponible dans la section « Contact ».

Le vendeur décline toute responsabilité pour les préjudices causés lors de l’utilisation non conforme des mots de passe.

L’utilisateur est responsable pour toutes les actions de son compte d’utilisateur et pour la garde correcte des informations personnelles.

L’enregistrement en tant qu’utilisateur implique votre acceptation préalable de ces Termes et conditions, des Termes générales d’utilisation du site, y compris les termes pour la protection et le traitement des données à caractère personnel.

2. Qu’est-ce qu’il se passe avec les données personnelles ?

Conformément à la politique de protection des informations, on peut fournir à des tiers certaines données génériques qui se trouvent dans le formulaire d’enregistrement, mais pas les informations personnelles d’identification, sauf les cas d’acceptation explicit de la part de l’utilisateur ou les cas où il est nécessaire de respecter la loi et les procédures légales. Aussi, les données collectées par l’utilisation du système seront utilisées à des fins statistiques et de recherche sans relation avec l’identité de la personne analysée, à l’exception des données caractérielles.

3. La commande

L’achat de l’équipement peut être effectué seulement par les utilisateurs enregistrés.

Chaque équipement que vous désirez acheter, doit être ajouté dans le panier. À côté du produit, il y a une touche « Acheter » qui va ajouter le produit sélectionné directement dans votre panier.

Le panier constantement actualisé va apparaître toujours dans la barre de menu en haut de la page, à côté de la touche d’identification. Les opérations suivantes y peuvent être effectuées :

1. la modification de la quantité de chaque produit commandé ;
2. la visualisation du panier entier des produits choisis ;
3. l’élimination d’un produit du panier (complétant « 0 » dans la case indiquant le numéro de pièces désirées ou sélectant la touche rouge « Éliminer »).

L’ajout d’un produit dans le panier sans avoir finalisé la commande n’implique pas l’enregistrement d’une commande et ni la réservation automatique du produit.

En finalisant la commande, le client agrée que toutes les données fournies, nécessaires pour la procédure d’achat, sont correctes, complètes et vraies.

Après le remplissage de toutes les informations, vous allez recevoir un e-mail de confirmation de la commande. Les détails de la commande peuvent être vérifiés soit dans la pièce-jointe au message de confirmation, soit dans la section « Historique des commandes » du compte d’utilisateur de notre site, accessible aux utilisateurs enregistrés.

Si vous identifiez, soit par l’intermédiaire des e-mails de confirmation, soit autrement, qu’il vous a été transmis des erreurs ou des manques en ce qui concerne votre commande, vous avez l’obligation d’informer le vendeur via cet e-mail dans le plus bref délai raisonnablement possible, en trouvant après la meilleure solution pour le problème saisi dans le plus bref délai possible.

Après l’enregistrement de la commande, vous allez recevoir par e-mail une réponse automatique de confirmation comprenant les détails de la commande et les détails du paiement, choisis par l’utilisateur.

Dans les situations où le paiement se fait par virement bancaire, par l’option de l’utilisateur Direct Bank Transfer il se communique le numéro de compte pour pouvoir effecteur le paiement en avance.

Lorsque le paiement se fait à travers la section « Paiement en ligne par carte », par l’intermédiaire d’un opérateur spécialisé choisi par Psychometric Systems S.A., il va être communiqué aussi la modalité de paiement choisie.

La confirmation du paiement représente le moment générateur de votre Contrat pour l’achat des produits, celui-ci étant considéré passé lord du courriel qui vous annonce que le paiement a été confirmé et que les produits seront livrés.

4. La livraison

La livraison est gratuite dans le monde entier. Les coûts de livraison ne comprennent pas les droits de douane ou toute autre taxe pratiquée au lieu de destination.

D’habitude, les produits sont livrés dans un délai de 7 jours ouvrables sur le territoire de la Roumanie et dans un délai de 15 jour ouvrable dans le monde entier. Il faut préciser que les termes sont estimatifs et ils ont été calculés en fonction des estimations de la compagnie de courrier avec laquelle on collabore. Un éventuel non-respect des termes ne va attirer aucune responsabilité du vendeur.

Si la livraison ne s’effectue pas dans le délai estimé, veuillez nous contacter pour l’accélération de la livraison.

Même si les équipements sont tout le temps dans le stock, exceptionnellement, le terme de livraison se peut prolonger. En ce cas, vous allez recevoir un courriel qui va vous informer au sujet de nouvelles conditions de livraison.

5. Comment régler

Pour effectuer le paiement des produits (équipements) commandés, vous pouvez choisir l’un des modes de paiement suivants :

1. Le paiement par virement bancaire (ordre de paiement). Suite à la commande, vous trouverez le numéro de compte dans le courriel informatif pour pouvoir effectuer le paiement en avance. À la livraison du produit, vous recevrez une facture imprimée ;
2. Par carte de crédit – Ils sont acceptés les cartes suivantes: VISA, VISA Electron, Maestro, MasterCard, etc., dans le système de l’opérateur de paiement en ligne contracté par Psychometric Systems S.A. Cette méthode de paiement est complétement sécurisée. Au moment du paiement, pour assurer la protection des transactions, la transmission de vos données confidentielles se fait directement par le processeur de paiements.

Le compte va être débité du montant correspondant à votre commande. Si la transaction est autorisée, le paiement sera effectué tout de suite et les produits achetés seront livrés dans le délai établi.

Faites attention aux détails de la transaction car le prix total peut contenir des taxes, des commissions ou d’autres coûts additionnels. C’est votre responsabilité de couvrir tous ces coûts.

Psychometric Systems S.A. ne s’assume aucune responsabilité pour les cas de fraude ou d’utilisation non autorisée de votre carte de crédit par une tierce personne ou pour autre forme de fraude informatique, de faux en informatique, dédommagement des données ou des programmes informatiques, de sabotage informatique, d’accès non autorisé à un ordinateur, des interceptions non autorisées, des reproductions non autorisées d’un compte, d’espionnage informatique.

Au cas où vous identifiez de possibles situations de fraude électronique, on vous recommande de vous adresser d’urgence à la banque qui a émis votre carte de crédit.

Les taxes qui s’ajoutent au panier (importation, TVA, livraison) peuvent varier en fonctions de la nature de l’acheteur (personne physique ou morale), ainsi que du pays de livraison.

La procédure d’application des Taxes TVA pour les Produits Standard et Digitaux faisant partie Flux de Commande pour les personnes physiques et morales obéisse les dispositions légales incidentes.

6. La devise

Les prix des produits et des ensembles des points sont exprimés en Euro et Lei.

7. Garantie et réclamations

La garantie est fournie seulement pour l’équipement et elle est d’une année.

La garantie est prise en considération à partir de la date mentionnée sur la facture pour la livraison de l’équipement MindSpring™ au client.

Le vendeur est responsable pour tous les défauts du produit saisis à la date de livraison ou qui surviennent pendant la période de garantie. Le service après la période de garantie est assuré conformément aux normes légales.

La garantie s’accorde dans les cas et les formes qui suivent :

1. S’il y a un défaut qui empêche l’utilisation normale du produit, le client, personne physique et pas morale, a droit au remplacement (total ou partiel) de celui-ci ou au renoncement de l’achat dans un délai de 22 jours ouvrables de la date de facturation.
2. Si son option est de remédier le défaut identifié, le produit va être remplacé partiellement ou en totalité.
3. Si le défaut ne peut pas être éliminé à cause de la nature disproportionnée de celui-ci et si le remplacement du produit n’est pas possible, le client aura la possibilité de recevoir le montant payé, dans un compte bancaire indiqué par le client même lors du remplissage du formulaire du retour du produit.
4. Au cas des défauts multiples ou répétitifs, le client a droit au remplacement du produit ou au renoncement à l’achat. Par défauts multiples on comprend au moins 3 défauts qui empêchent l’utilisation normale.

Raisons de la perte de la garantie :

1. dommages ou détériorations mécaniques ; le manque ou la modification de la série de l’appareil ; des modifications du produit;
2. défaillance produite à cause du non-respect des instructions d’utilisation, transport, manipulation et installation, prévues dans le manuel d’utilisation;
3. détérioration mécanique produite par la frappe de l’appareil ou la détérioration de la marque qui indique le modelé et la série de l’appareil;
4. l’inondation, la mise à feu, l’exposition au soleil, des décharges électriques, des modifications ou des installations non conformes, des interventions non autorisée;
5. la destruction des circuits internes à cause des chocs.

Pour bénéficier de la garantie, le client est obligé de faire une notification écrite concernant le défaut identifié.

La notification doit comprendre la description du défaut réclamé. Lors de l’envoi du produit afin de remédier les défauts, de le remplacer ou de renoncer à la commande, dans le colis il sera inclue la facture reçue ou une copie de la facture.

Toute communication sera traitée sans retards et le client sera informé concernant les constatations faites. Le vendeur communiquera à l’acheteur le terme et la modalité du traitement de la notification, y incluses la confirmation des réparations nécessaires et leur durée ou, si c’est le cas, la motivation en écrit du refus de donner suite à la demande.

8. Renoncer à la commande

En conformité avec l’Ordonnance d’urgence no. 34 du 2014, les droits des consommateurs personnes physiques dans le cadre des contrats passés avec des professionnels, ainsi que pour la modification et l’intégration des actes juridiques, le consommateur a le droit de notifier par écrit le commerçant s’il renonce à l’achat sans pénalités et sans invoquer un motif, dans un délai de 22 jour ouvrable à partir de la date de facturation du produit.

Au cas où il renonce à la commande, les frais directs de retour du produit seront attribués à charge du consommateur.

En cas d’exercice du droit de résiliation unilatérale du contrat par le consommateur, le commerçant doit rembourser les montants payés par le consommateur sans lui demander les coûts correspondants aux remboursements des montants. Le remboursement des montants va se faire dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de résiliation du contrat par le consommateur. Le vendeur émettra une facture de retour et il va rembourser au client les paiements déjà effectués pour l’achat de l’équipement, à condition que l’équipement soit arrivé au vendeur ce délai.

Au cas où le client renonce à l’achat de l’équipement conformément à cette clause, le client a l’obligation de retourner à sa charge l’équipement dans l’état de livraison reçue (intact, avec tous les accessoires et les consommables, dans la boîte dans laquelle il a été livré), dans un délai de maximum 14 jours à partir de la date de notification du vendeur concernant la résiliation unilatérale du Contrat.

Il n’est pas possible de renoncer à la commande suite à sa finalisation, voire la prestation des services disponibles par l’intermédiaire de l’application MindDeck™ et le chargement du compte avec des points ou suite à la demande d’un rapport MindMi ™.

9. Conditions de retour des produits

En tout cas de retour des produits, ceux-ci doivent se trouver dans le même état dans lequel ils ont été envoyés au Client, dans l’emballage original, avec les étiquettes intactes et avec tous les documents y joints (facture, certificat de garantie, manuel d’utilisation etc.)

Les produits retournés doivent être dans la même condition lors de leur réception : sans défauts (à l’exception des défauts déjà signalés par le Client).

Les retours ne sont pas acceptés si les produits remplient au moins l’une des conditions mentionnées ci-dessous :

1. s’ils ont été réalisés des interventions non autorisées ;
2. si l’emballage est endommagé ou incomplet ;
3. s’il y a traces d’usure ou d’utilisation excessive ;
4. s’il y a des fissures, des rayures, des coups ou des chocs mécaniques/électriques ;
5. s’il manque les accessoires reçus dans le paquet ;

10. L’utilisation de l’application web MindDeck™ pour déterminer le profil psychologique et la génération des rapports personnalisés MindMi™

L’application web MindDeck™ permet la gestion efficace des données des utilisateurs enregistrés, ainsi que la configuration et l’opération en paramètres de performance du scanner à main MindSpring™. Tous les rapports MindMi™ générés par l’application sont archivés automatiquement dans les comptes des utilisateurs et ils sont disponibles à être imprimés par courriel ou sauvegardés sur des dispositifs locaux. La plateforme MindDeck™ peut être accédée et elle est bien optimisée pour les navigateurs Safari, Chrome et Firefox.

En initialisant l’équipement MindSpring™, tout utilisateur va s’enregistrer conformément à la procédure d’Enregistrement en tant qu’Utilisateur, procédure décrite dans ce document.

La procédure d’analyse des sujets est décrite par l’indication des pas à gauche de la page d’utilisateur.

Pour chaque sujet examiné par l’équipement MindSpring™, l’examinateur devra bien se rassurer que les mains soient positionnées correctement sur l’équipement et pour qu’elles restent immobiles pour une durée d’approximativement 5 minutes. Les données collectées par le scanner à main (MindSpring™) sont synchronisées tout de suite avec l’application web MindDeck™.

L’application web MindDeck™ peut être utilisée aux suivants fins : l’achat des paquets de points, la génération d’un des rapports MindMi™ disponibles, ainsi que pour toute la procédure d’utilisation de l’équipement.

Une fois chargées les données collectées par l’équipement, l’utilisateur aura la possibilité d’obtenir, par l’application web MindDeck™ et sur la base des indicateurs psychologiques d’intérêt, l’un des rapports psychologiques spécifiques.

Toutes les données et les rapports déjà générés sont sauvegardés et archivés dans le cadre de l’application web MindDeck™, en régime Cloud, étant accessibles dans le compte de chaque utilisateur pour une éventuelle future utilisation. Les données sauvegardées sont disponibles 24/7.

Les processus est entièrement objectif, en considérant que personne ne peut influencer d’aucune manière le résultat.

11. La prestation des services par l’application web MindDeck™

Le mode de fonctionnement de l’application web MindDeck™ peut être facilement compris à l’aide des tutoriels mis à disposition des clients en ligne.

Chaque propriétaire d’équipement a la possibilité d’accéder l’application web MindDeck™ pour charger son compte avec des points, ainsi que pour obtenir l’un des rapports MindMi™ disponibles.

Le coût du service de génération des rapports MindMi™ est exprimé en points.

Tout utilisateur enregistré pourra vérifier dans la section « My account » le numéro des points qu’il a disponibles. Pour l’utilisation de l’application web MindDeck™ en vue de la génération d’un rapport, il est nécessaire que vous disposiez d’un numéro de points équivalant à celui nécessaire pour la génération du rapport choisi.

Le numéro de points consommés lord de la génération du rapport choisi est indiqué pour chaque rapport psychologique MindMi™.

Lors de l’achat de l’équipement, chaque utilisateur reçoit comme bonus un paquet de 600 de points qui peuvent être utilisés pour la génération des rapports psychologiques.

Une fois consommés les points, les utilisateurs peuvent acheter de nouveaux points à travers l’option « Acheter » du compte de l’utilisateur.

N’utilisez pas ces services d’une manière incorrecte ou en contradiction avec la loi ou l’usage normal. Vous pouvez utiliser les services fournis par l’application web MindDeck™ seulement conformément aux dispositions légales applicables dans le pays où ils sont utilisés, ainsi qu’aux lois de la Roumanie et aux dispositions applicables pour le contrôle des exportations et réexportations. On peut interrompre ou arrêter la fourniture unilatérale des Services pour vous si vous ne respectez pas les Termes et conditions ou la législation applicable.

12. Comment charger votre compte avec des points

Dans l’application web MindDeck™ ou dans la section « Mon compte/My account », chaque utilisateur enregistré aura la possibilité de vérifier le numéro des points disponibles.

Ils sont disponibles 6 types de paquets de points, créés pour différentes nécessités spécifiques au client. La description de chaque type de paquet de points avec l’indication de la destination spécifique est disponible à côté de chaque paquet conçu. Le chargement avec des points se fait en fonction du type de paquet choisi.

Pour charger son compte utilisateur avec des points, l’utilisateur accédera l’option « Add points/Ajouter des points » de l’application web MindDeck™.

Après s’être connecté dans le compte utilisateur, en introduisant le nom d’utilisateur et le mot de passe, l’utilisateur peut acheter des points, en accédant l’option « Add points/Ajouter des points » et en ajoutant le paquet de points choisi dans le panier.

Tout paquet de points que vous désirez acheter doit être ajouté dans le panier. À côté de chaque de points il existe une touche « Add points/Ajouter des points » qui va ajouter le paquet sélectionné directement dans le panier.

Le panier constantement actualisé va apparaître toujours dans la barre de menu en haut de page, à côté de la touche de connexion. Les opérations suivantes peuvent être effectuées :

1. la modification du numéro de paquets/points commandé ;
2. la visualisation du coût du paquet de points choisi ;
3. l’élimination d’un produit du panier (complétant « 0 » dans la case indiquant le numéro de pièces désirées ou sélectant la touche rouge « Éliminer »).

Après avoir finalisé la commande, en vue de son paiement, l’utilisateur accédera l’option « Finaliser la commande ». L’action ouvrira la fenêtre de « Commande », en reprenant la procédure de connexion du compte personnel.

Pour effectuer des paiements, vous pouvez choisir l’une des méthodes suivantes de paiement :

1. Le paiement par virement bancaire (ordre de paiement). Suite à la commande, vous trouverez le numéro de compte dans l’e-mail informatif pour pouvoir effectuer le paiement en avance.
2. Le paiement en ligne – Ils sont acceptés les cartes suivantes : VISA, VISA Electron, Maestro, MasterCard, etc., dans le système de l’opérateur de paiement en ligne contracté par Psychometric Systems S.A. Au moment du paiement, pour assurer la protection des transactions, la transmission de vos données confidentielles se fait directement par le processeur de paiements.

La finalisation de la commande se fait par l’appui de la touche « Passer la commande » de la fenêtre de confirmation générée.

Les conditions des sections « Devise » et « Comment payer » de ces Termes et Conditions d’Utilisation s’appliquent par analogie.

PASSER LA COMMANDE ET IMPLICITEMENT ACTIVER LA PROCÉDURE DE CRÉATION DE L’UTILISATEUR SE RÉALISENT SEULEMENT APRÈS LA CONFIRMATION D’AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION CE QUI CERTIFIE L’ACCORD ET L’ASSOMPTION DE TOUTE ET TOUTES LES CONDITIONS DE RÈGLEMENTATION LÉGALE, GÉNÉRALE OU SPÉCIALE DE PSYCHOMETRIC SYSTEMS S.A.

Après avoir finalisé la commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de la commande.

L’ajout d’un produit dans le panier sans finaliser la commande n’implique pas l’enregistrement d’une commande et la charge du compte avec le paquet de points choisi.

Après la finalisation, les détails de la commande peuvent être vérifiés dans la fenêtre de confirmation et aussi à la section « Historiques » des commandes du compte utilisateur, accessible pour les utilisateurs enregistrés.

Renoncer à la commande n’est plus possible après avoir appuyé la touche « Passer la commande » de la fenêtre de confirmation générale comme conséquence de la finalisation du paiement.

Si vous identifiez, soit par l’intermédiaire des e-mails de confirmation, soit autrement, qu’il vous a été transmis des erreurs ou des manques en ce qui concerne votre commande/s, vous avez l’obligation d’informer le vendeur via cet e-mail dans le plus bref délai raisonnablement possible.

13. Les rapports MindMi™

Chaque personne examinée dont les indices ont été collectés par le scanner à main MindSpring™ va être sauvegardé dans la section « Personnes examinées » sous un profil avec un nom, prénom et l’indication des données de base importantes : âge, date de naissance, gendre, pays de résidence. Pour chaque sujet examiné, dans la section « Détails », ils seront disponibles tous les résultats obtenus selon les rapports générés, le numéro de ponts consommés avec chaque rapport généré et la date de génération de chaque rapport.

Pour chaque nouvel sujet examiné par l’équipement, il se crée un nouveau profil, avec le nom et prénom, en appuyant la touche « Ajouter sujets examinés » de la barre à gauche de l’application. Pour chaque profil créé suite à l’analyse, l’utilisateur peut solliciter la génération d’un ou de plusieurs rapports d’évaluation MindMi™ de ceux disponibles sur le site. Le type et le spécifique de chaque rapport disponible est décrit sur le site à la section « Rapports ».

Les rapports sont disponibles en cinq langues, en fonction de l’option de l’utilisateur (roumain, anglais, français, allemand et espagnol).

Lors de la génération du rapport psychologique MindMi™ choisi, les points correspondants au rapport désiré seront consommés comme indiqué.

On ne s’assume pas la responsabilité pour le contenu, la qualité ou la nature des informations ou pour les descriptions retrouvées dans les rapports MindMi™.

On ne s’assume pas la responsabilité pour la modalité dans laquelle les utilisateurs entendent utiliser l’équipement pour le scannage ou les rapports MindMi™ générés et les informations y comprises.

On ne s’assume pas la responsabilité pour les éventuels préjudices apportés aux utilisateurs ou aux tiers (employés, collaborateurs), directement ou indirectement par les rapports MindMi™ et les informations y comprises.

14. Sur les logiciels dans le cadre des Services

Afin d’accéder l’application web MindDeck™, il n’est pas nécessaire d’installer un logiciel, mais d’avoir de la connexion à l’Internet à travers les navigateurs Safari, Firefox, respectivement Chrome. L’application est synchronisée avec l’équipement électronique MindSpring™ et elle sera initialisée automatiquement sur le dispositif pour l’équipement.

Par l’achat de l’équipement électronique MindSpring™, le vendeur vous offre une licence personnelle, globale, exemptée de redevances, non transmissible et non exclusive pour pouvoir utiliser le logiciel fourni comme partie des Services.

Cette licence a le seul but de vous permettre d’utiliser l’équipement et les services tel qu’ils vous sont fournis par le vendeur, dans les limites de ces Termes et Conditions d’utilisation.

Vous n’avez pas le droit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer l’équipement, le logiciel qui l’accompagne à la livraison et aucune partie des services ou des logiciels y inclus ; vous n’avez pas le droit de refaire ou d’essayer d’extraire le code cible des logiciels qui vous sont rendus accessibles, en achetant l’équipement ou en utilisant les services.

15. Droits de propriété intellectuelle. Marques enregistrées et droits d’auteur

Tout le contenu du site, y compris les textes, les images, les éléments graphiques, le son, les animations et les éléments vidéo, y inclus les logos et les marques de la société, ainsi que la structure des pages d’Internet de Psychometric Systems S.A., est protégé par la loi relative aux marques enregistrées et aux droits d’auteur et par d’autres lois qui concernent la protection de la propriété intellectuelle.

La distribution, la modification ou la copie du contenu de ces pages, même le framing ou l’utilisation de toute technique de framing, sont interdites.

Le logo MindMi™ System et tous les noms des produits, les applications web et/ou les représentations graphiques des produits et des méthodes qui se trouvent sur ces pages sont des marques enregistrées de Psychometric Systems S.A.

Tout abus ou toute utilisation non autorisée de ces marques sont interdits et il constitue des violations de la loi des marques, de la loi des droits de l’auteur et d’autres lois de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.

L’utilisation de la propriété intellectuelle qui se trouve sur le site, de la méthode de détermination du profil psychologique, y inclus les marques et les droits de l’auteur, ne transmette pas les droits de licence ou d’autres droits sur la méthode ou le produit.

La photocopie, la distribution, la reproduction, la transmission ou l’utilisation, en toute manière, de cette propriété intellectuelle protégée n’est pas permise sans l’accord écrit de la société Psychometric Systems S.A.

Il est interdit aussi la photocopie, la distribution, la modification ou la mise à disposition de la méthode MindMi™ à des tiers.

Par l’achat de l’équipement électronique MindSpring™, le vendeur vous fournit une licence personnelle, globale, exemptée de redevances, non transmissible et non exclusive afin d’utiliser le logiciel fourni comme partie des Services. Sauf le cas où il est mentionné autrement, tout autre logiciel nécessaire pour la prestation de notre service ou disponible et utilisé sur notre site web est la propriété de Psychometric Systems S.A.

16. La protection des données de caractère personnel

Le contenu de vos données dans le cadre de nos Services.

Certains services vous permettent de charger, envoyer, sauvegarder ou recevoir le contenu. Vous gardez tous les droits de propriété intellectuelle détenus sur ce contenu. Bref, tout ce qu’il vous appartient reste le vôtre.

Quand vous chargez, envoyez, sauvegardez dans l’application ou vous recevez du contenu dans le cadre des services ou à travers ceux-ci, vous accordez au vendeur le droit d’utilisation, logement, stockage, reproduction, modification, création de travaux dérivés (comme ceux d’interprétation), communication et de distribution du contenu.

En utilisant l’application web MindDeck™, vous donnez votre accord pour que toutes les données y introduites par vous (celles qui résultent de l’utilisation de l’équipement MindSpring™ ou le contenu des rapports psychologiques MindMi™) soient sauvegardées en toute sécurité et archivée dans le cadre de l’application web MindDeck™ dans votre compte d’utilisateur pour des usages prochains. Les données sauvegardées sont disponibles 24/7.

Les données personnelles

Quand vous vous enregistrez comme utilisateur, on va vous solliciter une série de données personnelles, comme le nom et prénom, le téléphone/le fax, l’adresse, le courriel, le numéro de votre carte nationale d’identité/le code fiscal, la série et le numéro du document d’identité/le code fiscal, etc., qui permettent votre identification comme utilisateur de nos services.

Ces données sont nécessaires, en principal, pour :

• la création d’un compte d’utilisateur et l’octroi d’éventuels avantages suite à l’enregistrement sur le site ;
• le chargement avec des points pour l’utilisation de l’application web MindDeck™ ;
• l’utilisation de l’application web MindDeck™ ;
• la transmission des rapports MindMi™ ;
• le règlement des réclamations concernant les biens livrés/les services fournis.

L’utilisation des informations personnelles

Lorsque vous fournissez volontairement les données personnelles, nous allons utiliser ces informations seulement d’une manière permise par la loi. Psychometric Systems S.A. ne va fournir ou vendre, sans votre accord, vos données personnelles à aucune organisation externe pour l’utilisation dans le bénéfice de celle organisation.

Psychometric Systems S.A. est inscrite dans le Registre de traitement des données à caractère personnel sous le no. 36394.

L’enregistrement en tant qu’utilisateur sur le site www.mindmisystem.com/fr/ implique l’accord exprès des utilisateurs que leurs données personnelles seront sauvegardées et traitées par le vendeur aux fins d’éventuelles informations ultérieures de la part de celui-ci.

Les personnes enregistrées sur le site ont comme garantie les droits prévus par la Loi no. 677/2001, relative à la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces dates.

Suite à la demande datée et signée, expédiée à l’adresse de la section contact de ce site, l’utilisateur peut recevoir :

1. droit d’accès aux données : toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’opérateur, sur demande et gratuitement pour une demande par année, la confirmation du fait que les données qui l’envisagent sont ou ne sont pas traitées par celui-ci ;
2. droit d’intervention sur les données : toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’opérateur, sur demande et gratuitement, selon le cas :
   1. la rectification, la mise à jour, le blocage ou la suppression des données dont le traitement n’est pas conforme à la loi, en particulier des données incomplètes ou inexactes ;
   2. la transformation en données anonymes des données dont le traitement n’est pas conforme à la loi ;
   3. la notification des opérations effectuées aux tiers destinataires de ces données, si cette notification ne se révèle pas impossible ou si elle ne suppose pas un effort disproportionné face à l’intérêt légitime qui pourrait être affecté ;
3. droit d’opposition : la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons raisonnables et légitimes liées à sa situation particulière, que les données fassent l’objet d’un traitement, sauf les cas où il y a des dispositions légales contraires.

Psychometric Systems S.A. est obligé de communiquer les mesures adoptées, ainsi que, s’il est échéant, le nom des tiers destinataires des données à caractère personnel, relatif à la personne concernée, dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande écrite à ce sens.

Clause de non-responsabilité

Psychometric Systems S.A. ne s’assume pas la responsabilité et elle ne peut pas être retenue responsable pour les dommages survenus, en utilisant, de quelque manière que ce soit, les produits achetés ou les services fournis par l’intermédiaire de ce site.

Le vendeur essaie de présenter le plus complétement possible les produits commercialisés (par photos, les caractéristiques techniques, le prix) et la nature et le spécifique des services, mais il ne garantit pas que leur description ou d’autre contenu de ce site soit exhaustif, complétement actualisé à tout moment ou sans d’erreurs.

Les éventuels problèmes concernant la compatibilité entre les équipements ou les logiciels achetés ou mis à disposition par l’intermédiaire de ce site et ceux que vous déjà possédez ou qu’achèterez d’autres sources ne font pas l’objet de la responsabilité de Psychometric Systems S.A.

Le client déclare expressément qu’il comprend et qu’il est d’accord avec ce qui suit :

1. L’utilisation du Service se fait sur sa propre responsabilité. Le Service est fourni sur le principe de l’objectivité des données, sans l’intervention du facteur humain dans l’interprétation des résultats des rapports de profil psychologique MindMi™ ;
2. Psychometric Systems S.A. ne sera pas responsable pour les éventuels préjudices matériaux, d’image, morales, causés à la personne dont les données ont été interprétées à travers les données recueillies par le scanner à main MindSpring™ et l’utilisation de l’application web MindDeck™ ;
3. Psychometric Systems S.A. ne sera responsable d’aucune manière pour le préjudice subi par le Client, directement ou indirectement, résulté ou lié à l’utilisation de l’équipement MindSpring™ ou à l’application web MindDeck™ ;
4. Psychometric Systems S.A. ne sera responsable ni pour les pertes de profit, de revenus ou de données, ni pour les pertes financières ou pour les dommages indirects, spéciaux, subséquents, exemplaires ou punitifs suite à l’utilisation de l’équipement ou du service. Psychometric Systems S.A. ne sera responsable pour aucune perte ou dommage qui ne peut pas être prévus de manière raisonnable.
5. Psychometric Systems S.A. n’offre aucune garantie que le service répondra aux demandes / aux exigences du Client.

Les droits et les obligations de l’utilisateur

L’utilisateur comprend et il est d’accord avec toutes les conditions et les termes de règlementation, généraux et spéciaux et il a l’obligation de garder la confidentialité des informations d’accès au Service, en étant le seul responsable pour toutes les conséquences qui pourraient être survenues à cause de la divulgation de ces informations d’accès à un tiers, soit la divulgation délibérée ou non, ainsi que à cause de négligence ou par imprudence.

L’utilisateur est obligé d’utiliser le Service « My account/Mon compte » conformément aux dispositions de ces Termes et Conditions d’utilisation.

L’utilisateur ne peut pas utiliser et/ou permettre à un tiers d’utiliser les services mis à sa disposition par l’application web MindDeck™ pour des fins immoraux ou illégaux.

L’utilisateur ne doit pas divulguer le « Nom d’utilisateur » et le « Mot de passe » à un tiers et avant de s’en aller du poste de travail (l’ordinateur) ; l’utilisateur a l’obligation de se déconnecter de l’application web MindDeck™.

L’utilisateur est d’accord qu’il n’est pas garanti que tout nom d’utilisateur demandé dans la procédure d’enregistrement soit disponible ou approuvé pour être utilisé.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il est l’utilisateur légal des services fournis à travers l’application web MindDeck™ et qu’il est autorisé d’utiliser les données introduites dans le processus de génération des rapports psychologiques sans violer le droit ou la propriété d’un tiers.

Pour tout et chaque service fourni par les tiers et accédés suite à l’utilisation du site, ils seront appliqués les conditions des dispositions de ces services, comme élément de réglementation excessive de ceux-ci, Psychometric Systems ayant la qualité de tiers sans l’engagement d’aucune responsabilité.

L’utilisateur peut avoir accès aux services disponibles à travers l’application web MindDeck™ 24h/jour, 7 jours/semaine, 365 jours/an, sauf les périodes pendant lesquelles l’accès est restreint ou suspendu pour des raisons techniques.

Les droits et les obligations des parties, ainsi que tous les effets juridiques liés à l’utilisation du site, sont interprétés et règlementé par la loi roumaine en vigueur.

Pour tout renseignement supplémentaire ou clarifications ou pour les besoins de contacter les tiers ou les utilisateurs, les communications doivent être faites par écrit et notifiées soit par courrier, au siège Psychometric Systems S.A., soit par courriel à l’adresse contact@psychometricsystems.com

En ce qui concerne le contact direct avec les opérateurs Psychometric Systems S.A., ça pourra se réaliser dans l’horaire 07-15 UTC, du lundi au vendredi, à l’exception des jours de fête légale de Roumaine, au numéro de téléphone +40 364 800 101 ou par le Service de messagerie correspondant au Site dans le même horaire.