Termes Généraux

Tous les utilisateurs du site www.mindmisystem.com et de tous les sites, les services et/ou les applications liés (ci-après dénommés ensemble « Le Site »), appartenant à Psychometric Systems S.A. (Psychometric Systems), s’obligent à respecter ces Termes Généraux pour l’utilisation du Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation inconditionnelle de ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Générales et avec les termes de réglementation légale, les conditions et les termes imposés par Psychometric Systems, ne continuez pas à accéder le Site, respectivement les éléments liés et ci-dessus mentionnés ou qui y sont liés de manière logique.

L’utilisation du Site représente la confirmation expresse et l’acceptation inconditionnelle de sa forme actuelle lors d’utilisation des documents de réglementation de l’utilisation du Site et des termes et des conditions contractuelles de Psychometric Systems.

Aux fins de ces Conditions Générales pour l’utilisation du Site :

1. « Le Propriétaire » est Psychometric Systems, personne morale roumaine, avec le siège social à Cluj-Napoca, Calea Dorobanților no. 98-100, et. 1, Cluj, dans le cadre d’Olimpia Business Center, enregistrée au Bureau de Commerce de Cluj sous le n° J12/2335/04.08.2014, ayant le code fiscal CUI RO33448575, le compte bancaire n° RO74CITI0000000755776009, ouvert à CITIBANK EUROPE plc Dublin- Succursale Roumaine.
2. « L’Utilisateur » est toute personne (physique ou morale) qui accède ou utilise le Site et/ou qui passe des commandes, qui introduit les données collectées par les équipements Psychometric Systems dans l’application en ligne ou qui interagit par tout autre moyen de communication avec le Site et/ou les Sites ou les services liés.
3. Le Site (site/le site) : il représente la page web de Psychometric Systems qui peut être accédée à l’adresse www.mindmisystem.com et qui garantit l’intermédiation et la gestion des ventes en ligne de l’équipement MindSpring^™, des points alloués nécessaires pour la génération des rapports dans le cadre du système MindiMi^™ et pour l’utilisation de l’application MindDeck^™, ainsi que de tous les Sites et les services ou les applications liés ou y énoncés ou  y liés d’une manière logique qui appartiennent au « Propriétaire ».

Les utilisateurs ont accès permanent aux conditions générales pour l’utilisation du Site et à tous les éléments de réglementation des termes et des conditions d’utilisation, présentation, passation et fonctionnalité pour les consulter à tout moment, ceux-ci étant présentés dans le contenu du Site. Psychometric Systems a le droit total et illimité de modifier comme il considère nécessaire tout et tous les Termes d’utilisation du Site, respectivement toute et toutes les réglementations des termes et des conditions commerciales à tout moment. La responsabilité de les vérifier incombe à l’utilisateur pour possibles prochains changements.

Les Droits sur le Site

Le Propriétaire réjouit de tous les droits légaux sur la graphique, la forme, la modalité de présentation, ainsi que sur l’entier contenu du Site, y compris et sans se limiter aux images, à la musique, aux informations sur les produits et les services fournis par le Site et toute autre donnée, service et application liés ou tout autre élément de propriété intellectuelle ou matérielle.

Ceux-ci sont protégés par la législation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur. Il est absolument interdit de violer ou d’essayer de violer les droits d’auteur du Site, y compris et sans se limiter à la reproduction, la distribution, la commercialisation, la location, l’emprunt, la communication, la radiodiffusion, la photocopie, la modification, l’affichage, la transmission, la publication du contenu et de la graphique du Site sous toute forme, la création des matériaux dérivées de l’utilisation du contenu et de la forme du Site sans avoir l’accord écrit préalable de Psychometric Systems, sous les sanctions prévues par la loi, y comprenant les éléments de propriété intellectuelle ou industrielle de Psychometric Systems.

Le Propriétaire est le détenteur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, les applications et les bases de données présentées sur le Site et les utilisateurs sont obligés de respecter ces droits et de ne lui porter aucun dommage.

Tout ce que vous regardez ou lisez sur ce Site, a les droits réservés de copyright sans aucune autre notification spéciale.

Le Site contient accès à l’application web MindDeck^™, une application qui permet la gestion des services fournis par Psychometric Systems, ainsi que l’utilisation efficace des données des utilisateurs enregistrés, la configuration et l’exploitation des paramètres de fonctionnement du scanner de mains MindSpring^™, ainsi que la gestion des points alloués pour la génération des rapports réalisés par l’application dans le cadre du système MindiMi^™ et par tous les Sites et les services y liés, qui appartiennent au « Propriétaire », ainsi que le système d’acquisition en ligne des produits et services Psychometric Systems.

TOUTES LES DONNÉES ET LES INFORMATIONS COMPRISES DANS LE CADRE DU SITE, RESPECTIVEMENT CHAQUE ET TOUTES LES DONNÉES ET LES INFORMATIONS CORRESPONDANTES AUX SERVICES ET AUX PRODUITS Psychometric Systems, POURRONT ÊTRE UTILISÉES PAR UN UTILISATEUR EXCLUSIVEMENT À DES FINS PERSONNELS, NON COMMERCIAUX, SANS AVOIR LE DROIT DE COPIER, TRANSMETTRE OU UTILISER CES DONNÉES ET INFORMATIONS N’IMPORTE COMMENT ET SANS GÉNÉRER AUCUNE OBLIGATION ENVERS Psychometric Systems.

IL EST AUSSI INTERDIT D’UTILISER TOUTE MÉTHODE D’AFFECTATION DU SITE/DES SITES LIÉS, RESPECTIVEMENT DES SERVICES, DES APPLICATIONS ET DES PRODUITS Psychometric Systems, PAR TOUTE VOIE INFORMATIQUE OU NON INFORMATIQUE OU QUI CONSTITUERAIT UNE ACTIVITÉ ILLÉGALE OU PRÉJUDICIABLE.

CHAQUE ET TOUS LES ÉLÉMENTS CORRESPONDANTS AU SYSTÈME MindMi^™, RESPECTIVEMENT CHAQUE ET TOUS LES ÉLÉMENTS CORRESPONDANTS AUX PRÉSENTATIONS Psychometric Systems, CHAQUE ET TOUS LES ÉLÉMENTS DU PRODUIT/DES PRODUITS/DES APPLICATIONS Psychometric Systems, Y COMPRIS ET SANS SE LIMITER À MindDeck^™, MindSpring^™ OU À D’AUTRES SEMBLABLES SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE Psychometric System ; TOUT ESSAI D’INTRUSION OU AFFECTATION, PHOTOCOPIE, RÉPLICATION OU UTILISATION NON AUTORISÉE SERA SIGNALÉE AUX ORGANES COMPÉTENTS EN VUE DE L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE INCIDENTE ET DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES CRÉES.

Le but du Site et l’exonération de la responsabilité 

Le site se propose d’offrir aux utilisateurs des informations correctes et actuelles concernant les services et les produits offerts, la modalité de passation de ceux-ci, ainsi que toutes les informations nécessaires aux utilisateurs pour l’utilisation des produits et des services mis à la disposition.

Le Site est destiné à assurer la présentation de la société, de l’équipement/des équipements/des applications produits par Psychometric Systems et la prestation de ses services en conditions d’objectivité et confidentialité, ainsi qu’à représenter un moyen actif d’amélioration continue des conditions de commercialisation des produits et de ses services par celui-ci.

Psychometric Systems fait toutes les diligences pour fournir des informations actuelles concernant ses produits et services et pour mettre à jour le contenu du Site. Les informations comprises sur le Site ont un caractère informatif et elles sont mises à disposition de bonne foi, en utilisant des sources que le vendeur considère fiables. De toute façon, le propriétaire ne garantit pas l’actualité des informations présentées sur le Site en tout moment. Aussi, il n’est pas garanti que le Site n’aille pas contenir certaines erreurs, mais ils seront remédiés dans un délai bref afin de permettre une information correcte des utilisateurs.

Psychometric Systems se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans aucune notification préalable : le contenu, la forme de présentation et/ou la structure du Site, et à ce sens, il n’aura aucune responsabilité, ainsi que ces Conditions générales et/ou d’autres éléments de réglementation qui concernent les Termes et les conditions d’utilisation et de passation. Ces modifications seront considérées comme acceptées par l’utilisateur s’il continue à utiliser le Site après l’affichage des Conditions Générales ou d’autres éléments de réglementation qui concernent les Termes et les conditions d’utilisation et passation, modifiés sur le Site.

Psychometric Systems ne garantit d’aucune manière la qualité du Site du point de vue technique et fonctionnel, ainsi que le manque des intrusions informatiques qui pourraient affecter le Site. De cette manière, le propriétaire ne sera considéré responsable d’aucune manière pour aucun dommage direct ou indirect subi ou invoqué par les utilisateurs qui est causé par des défaillances du Site.

Psychometric Systems se réserve le droit de limiter l’accès aux produits et services décrits sur ce Site pour certaines personnes ou en certaines zones/pays.

Le Propriétaire se réserve le droit d’annuler les Commandes pour les Produits et les Services qui sont affichés sur le Site et qui résultent des erreurs techniques ou lesquelles, à cause de certaines erreurs techniques, présentent des prix évidemment erronés/dérisoires pour les produits (prix que tout acheteur ayant un niveau moyen des connaissances peut considérer comme erronés/dérisoires).

Le Propriétaire ne garantit pas que le Site, les serveurs sur lequel il est hébergé ou les courriels envoyés de l’adresse/des adresses de courriel de Psychometric Systems soient sans de virus ou d’éléments d’intrusion informatique ou d’autres composants informatiques à caractère potentiellement préjudiciables, qu’il ne contienne pas d’erreurs, d’omissions, de défauts, de retards ou d’interruptions dans l’exploitation ou la transmission, de chutes de signal ou tout autre facteur similaire.

Le Site peut contenir des liaisons ou des renvois vers d’autres Sites, en appliquant en ce cas les politiques d’utilisation de ceux-ci ainsi qu’elles sont mentionnées sur ces Sites, le Propriétaire n’étant pas responsable et ne s’assumant aucune obligation pour leur contenu ou concernant le lien à eux. Toute inclusion des liens sur le Site est faite seulement pour aider l’utilisateur et elle n’implique pas l’appui du propriétaire du matériel disponible sur ou par ces Sites ou réseaux et aucune association avec leurs operateurs. L’utilisateur accède ces Sites et il utilise leurs produits et services exclusivement à son propre nom.

Les utilisateurs utilisent le Site sur leur propre risque, le propriétaire étant exonéré de toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou l’accès/la visite du Site ou suite à l’utilisation des informations qui se trouvent sur le Site. Le propriétaire n’est pas tenu responsable pour d’éventuels préjudices subis par des utilisateurs, suite à des décisions basées sur toute information fournie à travers le Site.

Le déroulement des rapports commerciaux

Concernant le déroulement des relations commerciales et contractuelles avec Psychometric Systems au sujet de l’achat des produits ou des services du Propriétaire et des éléments de présentation et de promotion commerciale précontractuelle, les présents Termes Généraux d’Utilisation sont intégrés par les Termes et les Conditions afférents aux opérations commerciales et de promotion de Psychometric Systems. La dernière version de règlement publiée sur le Site reste toujours valable, y compris les rapports contractuels en cours, Psychometric Systems se réservant le droit de modifier unilatéralement ces termes.

En cas de discordance entre les Termes d’Utilisation du Site et les Termes et les Conditions concernant les opérations commerciales et de promotion de Psychometric Systems, ils seront appliqués les réglementations générales de ce document ; en même temps, lors d’une réglementation particulière ultérieure, il sera appliqué la dernière variante adoptée par Psychometric Systems.

Psychometric Systems a le droit illimité et inconditionnel de modifier ou d’ajouter des éléments de réglementation pour assurer une bonne relation avec les tiers et ses utilisateurs, soit sous l’aspect de l’utilisation du Site, soit en liaison avec les sites associés ou les services rendus et avec les biens ou les applications commercialisées. La manifestation volontaire de ce droit fait partie du contrat d’adhésion de l’utilisateur aux services Psychometric Systems.

Psychometric Systems est responsable exclusivement et tout au plus pour la valeur d’achat du produit impliqué dans un événement préjudiciable, voire la valeur du service impliqué dans un événement préjudiciable ponctuel, en excluant les éventuels préjudices indirects, conséquents, inattendus ou répressifs au cadre du rapport commercial avec l’utilisateur.  La présente clause de limitation de la responsabilité à la valeur commerciale du produit est assumée par l’utilisateur.

Le compte d’utilisateur, les éléments de sécurité et de confidentialité en rapport avec Psychometric Systems

L’utilisation des facilités de Psychometric Systems et du système MindMi™ implique la création d’un compte d’utilisateur. La responsabilité liée à la garde de la confidentialité des données et des informations de son compte et son utilisation appartient entièrement à son utilisateur de tous les points de vue. En même temps, l’utilisateur doit immédiatement informer  Psychometric Systems s’il suspecte une intrusion de son compte, quel que soit le degré de gravité de cette intrusion, en confirmant le fait que ses données personnelles sont en sécurité et assumant sa responsabilité concernant les incidents et les brèches de sécurité, provoqués par négligence ou interaction avec les tiers. À cet égard, Psychometric Systems n’est pas responsable pour le mauvais fonctionnement du compte ou la modification de son contenu.

En plus, l’utilisateur accepte que l’utilisation de l’Internet ne soit pas toujours sécurisée, même en ce qui concerne les données cryptées, comme l’exemple des paiements en ligne ou la transmission des données. À cet égard, l’utilisateur assume le fait que Psychometric Systems ne peut être d’aucune manière responsable pour les interférences et les attaques externes du compte et des données ou des informations afférents à l’utilisation du système MindMi™.

L’utilisateur est aussi d’accord avec la transmission de tous les types de données reliées à son compte, y compris son identité, conformément aux dispositions légales incidentes ou lors de la demande légale des entités juridiques autorisées par la loi. Psychometric Systems se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur tant au Site qu’au système MindMi™, sans aucun préavis de justification et sans aucune justification explicite, en cas de violation des termes et des conditions d’utilisation ou de  mauvaise conduite de la part l’Utilisateur, voire à la demande des autorités compétentes, sans que cette énumération soit limitative et sans aucune conséquence de responsabilité de la part de Psychometric Systems par rapport à l’Utilisateur. L’utilisateur a aussi le droit de demander la résiliation du droit d’utilisation du système MindMi™.

En plus, toute conduite de l’Utilisateur causant des dommages à Psychometric Systems va entraîner l’obligation de dédommagement des préjudices directs et indirects causés.

LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES ET TOUT EFFET JURIDIQUE PROVENANT DE L’UTILISATION DU SITE SERONT INTERPRÉTÉS ET RÉGIES PAR LA LOI ROUMAINE EN VIGUEUR. CE DOCUMENT COMPRENANT LES TERMES GÉNÉRAUX D’UTILISATION DU SITE www.mindmisystem.com SERA BIEN INTÉGRÉ AVEC D’AUTRES DOCUMENTS DE RÈGLEMENTATION ÉMIS PAR Psychometric Systems. CES RÈGLEMENTATIONS POUVANT ÊTRE BIENTÔT APPLICABLES.

Pour plus de renseignements ou pour contacter Psychometric Systems en tant que Tiers ou Utilisateur, vous pouvez envoyer vos demandes par poste à l’adresse du siège Psychometric Systems ou par courriel électronique à l’adresse contact@psychometricsystems.com.

Pour contacter directement les opérateurs Psychometric Systems, vous pouvez les appeler du lundi au vendredi, entre 07h-15h UTC, les jours fériés  de Roumanie, au numéro de téléphone +40 364 800 101 ou en utilisant le Messenger du Site dans le même horaire.